50 ans après, quel bilan pour la loi de protection de la nature ?

Il y a cinquante ans, le 10 juillet 1976, était promulguée la première loi de protection de la nature en France, signant une avancée ­majeure dans le droit de l’environnement. L’interdiction de porter atteinte à plusieurs espèces de faune et de flore entrait en vigueur. De manière inédite, celles-ci étaient protégées non plus dans l’intérêt de l’agriculture, de la chasse ou de la pêche, ni pour des motifs esthétiques, mais « pour elles-mêmes », en tant que patrimoine biologique. En outre, au fil des ans, cette loi a permis d’appliquer des textes européens, comme les directives Oiseaux et ­Habitats-Faune-Flore, ou internationaux, comme la Convention sur le commerce international des espèces menacées ( CITES ).

Depuis, la liste des espèces protégées s’est allongée… Aujourd’hui, 7 269 espèces sauvages en bénéficient sur tout ou partie du territoire français. « Ce cadre réglementaire constitue un important filet de sécurité pour la préservation de la faune et de la flore, même s’il ne suffit pas, à lui seul, à éviter leur déclin », résume Florian Kirchner, responsable Espèces à l’Union internationale pour la conservation de la nature ( UICN ).

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Le statut d’espèce protégée reste un garde-fou indispensable pour éviter toute atteinte directe à ces plantes et animaux : il est interdit de les détruire, les mutiler, les capturer, les perturber, les transporter ou les commercialiser, et pour certains, de détruire leur habitat naturel. Cette protection s’avère aussi cruciale pour encadrer l’aménagement du territoire : la loi de 1976 a instauré l’étude d’impact, qui impose d’identifier les conséquences environnementales de certains projets, et de prendre toutes les mesures pour les éviter, sinon les réduire, et en dernier recours, les compenser.

Failles et lacunes

Si ce cadre représente une réelle contrainte pour les aménageurs, son application compor­te des failles. « Le problème, c’est la manière dont les études d’impact sont effectivement mises en œuvre et comment les avis scientifiques sont réellement pris en compte », explique ­Stéphanie Morelle, de France Nature Environnement. Ce statut d’espèce protégée est trop souvent outrepassé par des dérogations dans des conditions parfois discutables. En outre, la protection de certaines espèces controversées, comme les grands prédateurs, est aussi fragilisée par des pressions politiques. Le loup, par exemple, a récemment vu son statut de protection rétrograder au niveau européen.

Au-delà de leur mise en œuvre, les listes d’espèces protégées comportent aussi des lacunes. Ainsi, plus de la moitié des quelque 2900 espèces menacées de disparition en France ne sont pas protégées, selon l’UICN. Si les oiseaux, les reptiles, les amphibiens ou les mammifères sont bien couverts par ce statut, ce n’est pas le cas des plantes, et encore moins des poissons ou des invertébrés. À l’inverse, des espèces communes, comme le rougegorge ou l’écureuil, sont protégées – et ce, « dans une logique plus large de protection de la nature, afin que tout un chacun ne puisse plus tirer sur ces animaux », explique Florian Kirchner.

Succès et déboires

En fin de compte, la loi de 1976 a-t-elle ­rempli sa mission ? Certains résultats sont encoura­geants : en France métropolitaine, les popula­tions d’espèces protégées ont augmenté en moyenne de 120 % depuis 1990, selon un rapport du WWF basé sur un échantillon de 248 taxons. Certaines ont vu leur population sauvée in extremis, comme le flamant rose, d’autres ont recolonisé de vastes territoires, comme le castor.

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Pour être efficient, ce statut doit néanmoins s’accompagner de moyens techniques et financiers, de mobilisation des associations et des acteurs locaux, ou de contrôles. Ainsi, les espèces qui se sont restaurées ont souvent bénéficié d’autres mesures, comme la création d’aires protégées, les plans nationaux d’actions, ou des opérations de réintroduction. À l’inverse, de nombreuses espèces protégées de chauves-­souris, reptiles ou amphibiens continuent de dégringoler. Il faut dire que ce statut ne protège pas de tout : au-delà des destructions directes, d’autres pressions globales les affectent lourdement, comme les contaminations, le changement climatique ou les espèces exotiques envahissantes. L’effondrement des oiseaux des milieux agricoles, victimes de l’intensification des rendements, en est un triste exemple.

Comme le concluait il y a dix ans Jean ­Untermaier, grand spécialiste du droit de l’environnement, malgré plusieurs décennies de protection de la faune et de la flore, « au total, l’érosion de la biodiversité se poursuit ».

En chiffres

• Le tétras-lyre, présent sur moins de 4 % du territoire métropolitain, avec des effectifs décli­nants estimés seulement à 5480 à 7409 mâles chanteurs, n’est pourtant pas protégé. Cet oiseau de montagne, uniquement présent dans les Alpes, est menacé par la dégradation de son habitat, le changement climatique et les collisions avec les câbles. Chaque année, les ONG appellent à annuler les arrêtés préfectoraux autorisant sa chasse.

• 3,46 % : 7 269 espèces sauvages sont protégées sur environ 210 000 inventoriées en France.